Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 27 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site mieletcompagnie.fr entre :

Miel & Compagnie
Raison sociale : Miel & Compagnie
Forme juridique : (en cours d’immatriculation)
Adresse du siège social : 40 rue Hoste 59150 Wattrelos
SIRET : (en cours d’immatriculation)
RCS : Roubaix-Tourcoing
Téléphone : (voir page contact)
E-mail : (Formulaire page contact)

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site mieletcompagnie.fr.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur ou un client professionnel, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande et les avoir acceptées en validant sa commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Miel & Compagnie apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits.

Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre informatif. De légères différences de présentation, notamment concernant la couleur, la texture ou l’aspect naturel d’un produit, peuvent exister.

Cette particularité concerne notamment les produits apicoles, dont les caractéristiques peuvent naturellement varier selon les récoltes, les saisons, les origines et les conditions de conservation.

Les informations relatives aux produits alimentaires, notamment leur composition, leur origine, leurs allergènes et leurs caractéristiques nutritionnelles lorsqu’elles sont applicables, sont indiquées sur les fiches produits et/ou l’emballage.

Le Client est invité à consulter les informations présentes sur l’étiquetage avant consommation.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Miel & Compagnie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

Les éventuelles offres promotionnelles sont valables pendant la durée et dans les conditions indiquées sur le site.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant validation, le Client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après validation du panier, acceptation des présentes CGV et paiement du montant indiqué.

Le Client reçoit ensuite un e-mail de confirmation de commande à l’adresse renseignée lors de la commande.

Miel & Compagnie se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

• problème de paiement ;

• suspicion de fraude ;

• commande anormalement importante ou inhabituelle ;

• erreur manifeste de prix ;

• indisponibilité exceptionnelle d’un produit.

En cas d’annulation d’une commande déjà payée, les sommes correspondantes sont remboursées au Client.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.

Les transactions sont réalisées par l’intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés.

Miel & Compagnie ne conserve pas les données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.

La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les zones et modalités de livraison disponibles sont indiquées lors du processus de commande.

Les délais de livraison sont communiqués au Client avant la validation de la commande.

En cas d’absence de délai spécifique indiqué lors de la commande, les règles légales applicables aux ventes à distance s’appliquent.

En cas de retard de livraison, le Client dispose des droits prévus par le Code de la consommation.

Le Client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception et à signaler rapidement au Vendeur toute anomalie constatée.

Une erreur d’adresse imputable au Client peut entraîner des frais supplémentaires de réexpédition.

Article 7 – Réception des produits

Le Client doit vérifier l’état apparent du colis lors de sa livraison.

En cas de produit endommagé, manquant ou présentant une anomalie, le Client doit contacter Miel & Compagnie dans les meilleurs délais en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies.

Cette démarche ne prive pas le Client des garanties légales dont il bénéficie.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Le Client doit informer Miel & Compagnie de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai légal.

Les produits doivent être retournés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ainsi que, dans certaines situations, les biens descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

L’application d’une exception dépend de la nature et des caractéristiques du produit concerné.

Lorsqu’un produit est soumis à une exception au droit de rétractation, cette information est indiquée avant la conclusion de la vente.

Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Miel & Compagnie rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire avec le Client.

Les frais de retour restent à la charge du Client sauf en cas d’erreur de commande ou défaut produit.

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie légale contre les vices cachés.

La garantie légale de conformité s’applique dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le Client consommateur peut notamment demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible ou n’est pas réalisé dans les conditions légales, le Client peut bénéficier des autres recours prévus par la réglementation.

La garantie légale des vices cachés est prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Les photos et images des produits ne sont pas contractuelles et ont une visée marketing uniquement.

Article 10 – Produits alimentaires et conservation

Les produits alimentaires doivent être conservés conformément aux indications figurant sur leur emballage ou leur fiche produit.

Le Client est responsable du respect des conditions de conservation après réception.

Pour les produits naturels ou apicoles, des variations naturelles de couleur, de texture, de cristallisation ou d’aspect peuvent apparaître sans que cela constitue nécessairement un défaut du produit.

La cristallisation naturelle du miel, par exemple, ne constitue pas une altération du produit.

Article 11 – Responsabilité

Miel & Compagnie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise conservation ou du non-respect des instructions relatives aux produits.

Miel & Compagnie ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’un événement imprévisible et indépendant de sa volonté constituant un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.

Cette limitation ne fait pas obstacle aux droits impératifs dont bénéficie le consommateur en application de la loi.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site mieletcompagnie.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, marques et éléments de design, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation et de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Le Client peut exercer ses droits conformément à cette politique.

Article 14 – Réclamations

Pour toute réclamation, le Client peut contacter Miel & Compagnie :

E-mail : formulaire page contact
Téléphone : (voir page contact)
Adresse postale : 40 rue hoste 59150 Wattrelos

Le Client est invité à fournir son numéro de commande ainsi que toute information utile au traitement de sa demande.

Miel & Compagnie s’efforce de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 16 – Modification des CGV

Miel & Compagnie se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires ou commerciales.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.

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